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Population de référence pour les élections municipales de 2014, attention aux grosses erreurs !

Afin de prévenir de tout nouvel incident, voici l’article paru ce jour sur mon premier blog.
C’est l’occasion de donner quelques précisions…



 Élections municipales 2014 – Population de référence

Certains sujets passionnent d’avantage que d’autres. Beuvry ne fait pas exception à la règle.

Par exemple certains beuvrygeois s’intéressent au mode de réservation des repas dans les cantines scolaires, à la fermeture de la piscine, à l’histoire de Beuvry et à l’évolution de sa population, à la sécurité routière aux abords des lieux fréquentés par les enfants, aux horaires d’ouverture des garderies et centres de loisirs, à l’ouverture d’une nouvelle école (1) … d’autres personnes s’intéressent aux chiffres, aux élections municipales (2)

 

Les recensements à Beuvry

Lorsque j’ai travaillé sur le recensement de 2009 à Beuvry, je n’ai pas retenu l’attention de tous les acteurs locaux (3). Les personnes connectées à internet y ont trouvé les informations qu’elles cherchaient, c’est au final plus important.

Celui de 2014, année d’élections municipales en France, pourrait paraitre plus important (4). Et pourtant, comme je l’ai expliqué en 2009, un recensement de la population sert pour l’avenir, et l’avenir c’est maintenant (du point de vue du recensement de 2009).

Élections municipales 2014 - Population de référence dans Comprendre pour Agir Logo_2009

Pour être plus clair, en matière d’élections municipales, les chiffres de la population qui serviront en mars 2014, notamment à établir le nombre d’élus, le nombre d’adjoints et leur rémunération, ne seront bien sûr pas ceux du recensement de 2014 !

D’ailleurs, ceux qui ont pris la peine de suivre mon travail savent que les chiffres du recensement qui aura lieu début 2014 n’entreront officiellement en vigueur que le 1er janvier 2017 (tout comme les chiffres du recensement de 2009 sont entrés en vigueur que le 1er janvier 2012).

 

A noter, même si la ville de Beuvry n’est pas concernée, car ce changement n’est pas pour nous :

Les chiffres de la population permettront aussi de faire la distinction entre les communes relevant du scrutin majoritaire uninominal de celles relevant du scrutin de liste, sachant que le seuil de 3.500 habitants a été ramené à 1.000 habitants par l’article 24 de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013.

 

Élections municipales 2014, quel est le chiffre de population de référence ?

Le chiffre de la population auquel il faut se référer en matière électorale est « le dernier chiffre de la population municipale authentifiée avant l’élection », c’est-à-dire au 1er janvier 2014 pour les élections municipales qui se dérouleront normalement les 23 et 30 mars 2014. Cela parait simple, mais c’est un peu plus complexe en réalité.

Comme je l’ai déjà expliqué sur ce blog, ces chiffres, sont établis par l’INSEE conformément aux dispositions du décret n°2003-485 du 5 juin 2003, relatif au recensement de la population.

Les populations légales sont ainsi calculées chaque année (n) en décembre.

Elles ont pour date de référence statistique de l’année (n-2). Mais du point de vue juridique, elles sont en vigueur du 1er janvier au 31 décembre de l’année (n+1).

C’est-à-dire « n » étant l’année 2013 ; l’année « n+1 » pour laquelle les chiffres sont en vigueur est l’année 2014.

Ainsi, la population légale en vigueur au 1er janvier 2014 aura pour date de référence statistique le 1er janvier 2011.

La référence statistique de 2011 est établie sur le recensement précédent (pour Beuvry 2009), corrigé éventuellement grâce aux outils statistiques de l’INSEE qui estime l’évolution de la population d’une commune en fonction de nombreux critères, notament les constructions de logements, ou encore le vieillissement de la population, des estimation de solde migratoire en fonction d’éléments économiques (fermeture-ouverture d’entreprises)…

Selon ce principe, la population légale de Beuvry en vigueur au premier 1er janvier 2013 est de 8982 Habitants.
Pour mémoire, le recensement de 2009 (référence statistique) établissait la population légale de Beuvry au 1er janvier 2012 à 9022 Habitants (5).

Vous pouvez revoir (ou découvrir) la page du blog consacrée à ce sujet : Recensement de la Population à Beuvry

 



Présisions (ce qu’il fallait lire entre les lignes) :

(1) Autants de sujets sur lesquels la plupart des candidats de l’opposition ont refusé de se pencher, du moins réellement, malgré les demandes de la population aux travers des blogs.
(2) Certains se sont montrés trés intéressés par les chiffres, y compris du recensement, mais avec quelques années de retard.
(3) Voir renvoi (1). 
(4) Question posée lors d’une réunion de conseil municipal de juin 2013, montrant la méconnaissance du sujet.  
(5) Malgré les constructions de logements sociaux, il est fort peu probable que le seuil de 10.000 habitants soit atteint rapidement.

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